La laïcité aujourd’hui : l’exemple de la loi de 1905 face aux défis actuels

Il est rare que nous recevions un ecclésiastique. Mais l’abbé Petit a une formation et une passion qui, sur un sujet de brûlante actualité, ne pouvait que nous captiver.

La loi de 1905 est le texte fondateur de la laïcité en France. Plus d’un siècle après sa promulgation, la loi est aujourd’hui l’objet d’un consensus auquel s’associent largement les cultes. Alors que les relations entre l’État et l’Église catholique étaient des plus difficiles depuis un certain nombre d’années, la loi de 1905 se veut d’emblée une loi d’apaisement, construite sur le principe de la reconnaissance des règles d’organisation de chaque culte. Aristide Briand affirme ainsi, devant la Chambre des députés, le 20 avril 1905 : « Ces Églises ont des constitutions, que nous ne pouvons pas ignorer ; c’est un état de fait qui s’impose ; et notre premier devoir, à nous législateurs, au moment où nous sommes appelés à régler le sort des Églises dans l’esprit de neutralité où nous concevons la réforme, c’est de ne rien faire qui soit attentatoire à la libre constitution de ces Églises ». Après deux lois modificatrices, en 1907 et 1908, la législation nouvelle se met en place, avec l’aide de la jurisprudence libérale du juge administratif. Cette législation a su faire face au défi de l’évolution du patrimoine des édifices cultuels. Les récentes décisions du Conseil d’État, à l’été 2011, mettent en avant le principe d’intérêt public local, articulant ainsi la neutralité de l’État et la considération du besoin des populations locales : s’il n’existe plus aujourd’hui de cultes reconnus par la loi, il n’existe pas non de cultes méconnus. L’expérience de la loi de 1905 est riche d’enseignement pour aujourd’hui : la législation religieuse ne doit pas être objet de  division, mais requiert l’adhésion de tous, y compris des cultes. C’est sur la base de ce consensus national que la laïcité continue de se construire.

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